Mentions légales
Mentions légalesMENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE « VET-EA.COM »
EDITEUR :
Le site internet www.vet-ea.com est édité par la société VET’EA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (SELARLU) au capital de 3000,00 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 984 074 419 dont le siège social est situé au 14 rue des Brières, 78113 Condé-sur-Vesgre, France.
VET’EA est un cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie et pour équidés représenté par Madame Elodie Attia, docteur vétérinaire admise à l’Ordre des vétérinaires d’Ile-de-France sous le n°34056 (DPE n° 507148-1)).
Numéro de téléphone : +33 (0)6 83 32 91 12
Adresse de courrier électronique : vetea.attia@gmail.com
Directeur de la publication : Elodie Attia en sa qualité de gérant
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42984074419
HERBERGEUR :
Le site internet www.vet-ea.com est hébergé par la société O2SWITCH, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 euros immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé au chemin des Pardiaux – 63000 Clermont Ferrand
Site internet : www.o2switch.fr
Adresse de courrier électronique : support@o2switch.fr
Numéro de téléphone : + 33 (0) 4 44 44 60 40
CREDITS PHOTOGRAPHIQUES/VISUELS :
Photographies : © 2024 ATTIA Elodie
Illustrations : ATTIA Elodie
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En consultant les pages de ce Site, l’Utilisateur est soumis aux conditions d’utilisation qui suivent, étant précisé qu’elles peuvent évoluer pour s’adapter à un nouvel environnement technique ou pour se conformer à l’évolution de la réglementation en vigueur et qu’il convient de les consulter lors de chaque visite. L’Utilisateur n’acceptant pas ces dispositions est invité à quitter le Site.
1. Site d’information, d’échange et, accessoirement, de commerce électronique
Le site www.vet-ea.com (ci-après « le Site ») est un site d’information et, accessoirement, de commerce électronique.
Il permet aux Utilisateurs de se renseigner sur la pratique professionnelle du Docteur Elodie Attia et, s’ils le souhaitent, de devenir Clients du Docteur Attia. Ils sont invités, dans ce cas, à prendre préalablement connaissance des Conditions de Prestations et de Vente du Docteur Elodie Attia (lien vers les CGPV à prévoir).
Les informations et conseils contenus dans ce Site sont d’ordre général et peuvent ne pas être adaptés à certaines situations ou certains de vos animaux. Seuls les conseils et recommandations spécifiquement adaptés à vos animaux lors de la consultation d’un vétérinaire et notamment du Docteur Elodie Attia doivent être suivis.
3. Accessibilité au Site
Le Site www.vet-ea.com est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, la société VET’EA s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la société VET’EA ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. En outre, l’Utilisateur est seul responsable des moyens qu’il met en œuvre pour accéder au Site. Il déclare, en outre, connaître la nature d’Internet, en accepter les caractéristiques et limites (notamment les limites en termes de sécurité) et assurer sa protection contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus ou autres incidents techniques.
- Contenu du Site
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à l’adresse « vetea.attia@gmail.com». La société VET’EA ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de préjudices directs ou indirects qui résulteraient de décisions et/ou actions des Utilisateurs consécutives à leur accès et à leur consultation du Site www.vet-ea.com, ces derniers étant seuls responsables de leur utilisation du Site et des informations qui y sont contenues.
5. Contact
Tout Utilisateur qui le souhaite peut prendre contact par téléphone ou adresser un message à la Société VET’EA et au Docteur vétérinaire Elodie ATTIA en utilisant la rubrique « Contact » du Site.
Tout Utilisateur qui souhaite prendre rendez-vous avec le Docteur vétérinaire Elodie Attia est invité à le faire par téléphone ou sur le site www.monrendezvousveto.fr.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur communiquées à cette occasion sont régies par les dispositions de la « Politique de Données à Caractère Personnel » (lien à prévoir vers la politique DCAP/Cookies).
6. Ouverture-Suspension-Clôture d’un Compte
Tout Utilisateur bénéficiant des Prestations du Docteur en médecine vétérinaire Elodie Attia et souhaitant, sur ses conseils et via ce Site, acquérir des Produits mis en vente sur le Site, devra préalablement ouvrir un compte et, pour ce faire (i) lire et accepter les Conditions Générales de Vente et de Prestations (lien à prévoir vers les CGVP) (ii) déclarer sur l’honneur qu’il est déjà client du Docteur Elodie Attia et avoir reçu les conseils du Docteur Elodie Attia).
Pour ouvrir un Compte, l’Utilisateur est invité à se rendre dans la rubrique « Mon Compte », à se connecter en renseignant un identifiant ou une adresse électronique, un mot de passe qu’il choisit et à s’enregistrer en indiquant son adresse électronique. Il recevra alors un message électronique de la société VET’EA lui confirmant qu’il peut désormais accéder à son espace personnel lui proposant un lien d’accès pour changer son mot de passe s’il le souhaite.
L’espace personnel du Compte auquel l’Utilisateur peut accéder à tout moment, comporte un tableau de bord présentant 4 rubriques sur lesquelles l’Utilisateur peut cliquer pour accéder à leur contenu : Commandes, Téléchargements, Adresses, Détails du compte.
Pour commander, l’Utilisateur devra préalablement attester sur l’honneur être un client du Docteur Elodie Attia et avoir bénéficié de ses conseils.
Sous réserve qu’aucune commande ne soit encore en cours, l’Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment.
La société VET’EA peut également suspendre ou clôturer le Compte dans les cas suivants :
En cas d’inscription frauduleuse ou de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou obsolètes, de même qu’en cas de non-respect de la réglementation en vigueur et des présentes conditions d’utilisation ou des conditions générales de prestations et de vente (CGPV) s’il y a lieu, la société VET’EA se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du Compte de l’Utilisateur avec effet immédiat.
Dans cette hypothèse, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l’informant de la clôture de son Compte. La société VET’EA se réserve la faculté de poursuivre l’Utilisateur et d’engager les procédures judiciaires idoines en vue d’obtenir réparation de tout préjudice qu’elle aurait subie du fait de l’Utilisateur.
Lorsque le Compte sera resté inactif pendant trois (3) ans, il sera automatiquement supprimé en cas de non réponse de l’Utilisateur à la demande que la société VET’EA lui adressera, avant la fin de cette période de trois (3) ans, pour savoir s’il souhaite conserver son Compte.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur communiquées lors de l’ouverture et de l’utilisation de son Compte sont régies par les dispositions de la « Politique de Données à Caractère Personnel » (lien à prévoir vers la politique DCAP/Cookies).
7. Propriété intellectuelle
Le site internet de la société VET’EA, son arborescence, les éléments et données qui y figurent telles que les textes, images, logos, photographies, graphismes, icones, marques, dessins, illustrations, logiciels sont susceptibles de protection au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, publication, diffusion, modification, adaptation, extraction, totale ou partielle, du site www.vet-ea.com ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société VET’EA et/ou des titulaires de droits concernés. À défaut, elle pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon ou d’atteinte à des droits privatifs et être passible de poursuites conformément aux dispositions applicables du Code de Propriété Intellectuelle, du Code Civil et du Code Pénal.
8. Liens hypertextes
Le site www.vet-ea.com ne comporte, à ce jour, aucun lien vers des sites tiers à l’exception du site www.monrendezvousveto.fr vers lequel les demandes de rendez-vous des Utilisateurs sont transférées. Les Utilisateurs sont invités à lire les conditions d’utilisation de ce site au moment d’y accéder : https://www.monrendezvousveto.fr/terms.
9. Les commentaires
Les Utilisateurs qui le souhaitent sont encouragés à faire part à la société VET’EA de leurs expériences et suggestions au titre de leur navigation sur le Site de même que sur les Prestations du Docteur en médecine vétérinaire Elodie Attia dans un souci constant d’amélioration. A cet effet, ils peuvent adresser un message dans la rubrique « contact » du Site en précisant qu’ils acceptent que leur message ainsi que leur nom et prénom soit publié sur le Site. La mention de leur nom et prénom obéit aux règles de protection des données à caractère personnel du Site (lien vers la politique DCAP/Cookies à prévoir). A défaut d’accord explicite des Utilisateurs, leurs commentaires ne seront pas publiés sur le Site.
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10. Protection des données à caractère personnel et Cookies
Concernant l’utilisation de leurs données lorsqu’ils accèdent ou naviguent sur le Site, lorsqu’ils laissent un message dans la rubrique « contact » ou lorsqu’ils ouvrent un Compte, les Utilisateurs sont priés de se reporter à la rubrique Protection des données à caractère personnel et Cookies (lien vers la politique DCAP/Cookies à prévoir)
Date : Mai 2024