POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE « VET-EA.COM »
- Validité et mise à jour de la politique de protection des données à caractère personnel et Cookies
La présente politique de protection des données à caractère personnel a été mise en ligne le 31 mai 2024.
Elle s’applique à tout traitement de données à caractère personnel sur le Site et à toute interaction entre un Utilisateur, un Client, un Prospect, un Fournisseur, un Partenaire, un Prestataire et VET’EA à compter de cette date.
Les éventuelles modifications seront publiées au fur et à mesure sur ce Site et/ou communiquées directement aux personnes concernées, le cas échéant.
Les Utilisateurs et autres personnes concernées sont invités à consulter régulièrement cette rubrique.
- Définitions
« Données à caractère personnel » désigne les données à caractère personnel d’un Utilisateur, d’un Prospect, d’un Client, d’un Partenaire, d’un Prestataire ou d’un Fournisseur au sens de l’article 4 du RGPD, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
« Traitement » désigne, au sens de l’article du RGPD, « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».
« RGPD » désigne le Règlement Général pour la Protection des Données n° UE 2016-679 du 27 avril 2016.
- VET’EA, société responsable du Traitement de Données à caractère personnel
VET’EA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (Ci-après dénommée «VET’EA»), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 984 074 419 dont le siège social est situé au 14 rue des Brières, 78113 Condé-sur-Vesgre, édite un site internet à l’adresse www.vet-ea.com (ci-après « le Site »), consultable sur ordinateurs, tablettes et smartphones.
VET’EA est le responsable des traitements des données à caractère personnel effectués sur ce Site. Toutefois, d’autres responsables de traitements peuvent être également amenés à traiter des données personnelles des Utilisateurs du Site, dans les conditions et sous les réserves exposées ci-après.
Il s’agit, en particulier, de l’outil de Google, Google Analytics, si vous y consentez. Merci de vous reporter à la rubrique « Cookies et autres traceurs » ci-après sur ce point. (cf. rubrique 14)
Par ailleurs, VET’EA est le responsable des Traitements des Données à caractère personnel effectués dans le cadre des services qu’elle propose et des activités, y compris d’achat et de vente de produits, qu’elle mène. Ainsi, VET’EA peut également être amenée à traiter des données à caractère personnel de ses Clients, Prospects, Partenaires, Prestataires et Fournisseurs.
Toutefois, VET’EA peut aussi être amenée à sous-traiter à des tiers le soin d’assurer des prestations pour son compte leur permettant ainsi d’accéder à certaines de vos Données à caractère personnel, seulement dans la mesure où cela serait nécessaire. Il s’agit du cabinet d’expertise comptable et de la société de prestations informatiques de VET’EA. Ces tiers s’engagent à l’égard de VET’EA à traiter les données à caractère personnel auxquelles ils auraient accès dans le cadre de leurs prestations dans le respect de la réglementation en vigueur. VET’EA vous communiquera toute information utile les concernant à votre demande.
- Engagement général de VET’EA en qualité de responsable de Traitements de Données à caractère personnel
VET’EA s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables relatives à la protection des Données à caractère personnel et notamment les dispositions du RGPD et celles de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.
VET’EA collecte ainsi les Données à caractère personnel qui lui sont confiées par les Utilisateurs, Prospects, Clients, Partenaires, Prestataires et Fournisseurs de manière loyale et transparente et traite ces Données à caractère personnel de manière légitime et proportionnée.
- Acceptation de la politique de protection des Données à caractère personnel par les Utilisateurs, Prospects, Clients, Partenaires, Prestataires et Fournisseurs.
En renseignant le formulaire de contact présent sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent le traitement de certaines de leurs Données à caractère personnel par VET’EA conformément aux dispositions de la présente Politique de Protection des données à caractère personnel et à celles de Google (pour Google Analytics) s’ils y consentent.
Les Utilisateurs sont par ailleurs informés de ce qu’en utilisant les services d’un fournisseur d’accès, un moteur de recherche pour accéder au Site, ils sont également soumis aux politiques de protection des données à caractère personnel de ces derniers.
Les Prospects, Clients, Partenaires, Prestataires et Fournisseurs qui communiquent des Données à caractère personnel en prenant contact avec VET’EA, par téléphone, par messagerie électronique ou par courrier postal, reconnaissent et acceptent également le Traitement de certaines de leurs données à caractère personnel par VET’EA conformément aux dispositions de la présente Politique de Protection des données à caractère personnel.
- Données à caractère personnel traitées
VET’EA ne traite que les Données à caractère personnel qui lui sont librement communiquées par la personne qui y est habilitée.
VET’EA traite uniquement des Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans le cadre de sa communication et de ses activités. Ainsi, à titre d’exemple, VET’EA ne demandera jamais de renseigner des Données à caractère personnel considérées comme « sensibles », c’est-à-dire relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
Les Données à caractère personnel collectées, traitées, conservées et archivées par VET’EA sont énumérées ci-après :
Nom, prénom, fonction, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone fixe (ligne directe), numéro de téléphone portable et toute autre information transmise par l’Utilisateur du Site, le Prospect, le Client, le Fournisseur, le Partenaire, le Prestataire, le Fournisseur à son initiative ou par nécessité légale ou légitime.
Concernant les Utilisateurs du Site, il s’agira, en outre, du contenu du message transmis sur le formulaire de contact du Site ;
D’autres informations peuvent nous être transmises au cours de leur navigation sur le Site pour les Utilisateurs acceptant les cookies. A ce sujet, nous vous prions de vous reporter à la rubrique « Cookies et autres traceurs » ci-dessous.
En outre, les intermédiaires, fournisseurs d’accès, moteurs de recherche et réseaux sociaux grâce auxquels l’Utilisateur accède au Site peuvent collecter des informations le concernant, relatives notamment à sa localisation géographique, à ses terminaux (ordinateur, téléphone mobile ou tablette), à sa navigation, à ses préférences. Il appartient aux Utilisateurs de s’informer des conditions de traitement de leurs données par ces tiers.
Concernant les Prospects, il s’agira, en outre, du contenu du message transmis par téléphone ou sur la messagerie vocale de VET’EA ou toute autre Donnée à caractère personnel communiquée à VET’EA par tout autre moyen.
Concernant les Clients, il s’agira, en outre, des éléments et documents transmis relatifs à leur animal domestique ou équidé. Ainsi, les Données à caractère personnel collectées pourront inclure le nom, l’identification et les données de suivi de leur animal, le cas échéant, les dates de rendez-vous, les achats effectués auprès de VET’EA, ainsi que des informations permettant d’échanger et d’adresser nos notes d’honoraires, nos factures et de suivre leur règlement.
Concernant les Partenaires, Prestataires, Fournisseurs, il s’agira, en outre, des éléments et documents permettant d’échanger et de procéder à l’édition, au suivi des commandes et au règlement des factures.
- Durée de conservation des Données à caractère personnel traitées
VET’EA conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs, Clients, Prospects, Partenaires, Prestataires et Fournisseurs pendant les périodes nécessaires à l’accomplissement des objectifs poursuivis, c’est-à-dire les durées suivantes sauf exercice des droits de suppression et de retrait par les personnes concernées avant la fin de ces délais :
- Données de navigation sur le Site : 6 mois
- Données issues d’un contact de l’Utilisateur avec VET’EA(contact téléphonique ou contact par message électronique via le Site) : pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande de l’Utilisateur et ensuite pendant une période de 3 ans suivant la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec VET’EA à moins que l’Utilisateur devienne un Client de VET’EA. Dans ce cas, comme pour les Partenaires, Prestataires et Fournisseurs, les données des Clients sont conservées pendant une période expirant 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toutefois les éléments de facturation et de paiement des notes d’honoraires et des factures sont conservés pendant 10 ans pour répondre aux obligations légales.
Les Données à caractère personnel sont ensuite supprimées. Elles peuvent cependant être temporairement archivées en archives intermédiaires de manière à respecter les obligations légales de VET’EA ou pour lui permettre d’assurer sa défense, le cas échéant.
VET’EA vous informe que chacun peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès
- Destinataires des Données à caractère personnel traitées
Les Données à caractère personnel sont destinées exclusivement à VET’EA. VET’EA ne commercialise en aucune façon les Données à caractère personnel des Utilisateurs, Clients, Partenaires, Prestataires et Fournisseurs.
Toutefois, ces informations pourront être transmises aux prestataires de VET’EA (prestataire informatique, cabinet d’expertise comptable). Cette transmission concerne les informations nécessaires (coordonnées et adresses) à la gestion de la demande des Utilisateurs et/ou au traitement de leurs dossiers s’ils deviennent Clients de VET’EA ou à la gestion comptable ou informatique des relations de VET’EA avec les Clients, Partenaires, Prestataires et Fournisseurs. Par exemple, la prise de rendez-vous renvoie vers le site www.monrendezvousveto.fr. Les Utilisateurs sont invités à lire les conditions d’utilisation de ce site au moment d’y accéder : https://www.monrendezvousveto.fr/terms.
VET’EA exige de manière stricte des prestataires qu’ils utilisent les Données à caractère personnel des Utilisateurs, Clients, Partenaires, Prestataires et Fournisseurs uniquement pour les missions qui leur sont confiées, pour gérer les services qu’il lui demande de fournir, sur instruction documentée de sa part et dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Des Données à caractère personnel peuvent également être communiquées à un tiers assermenté en cas de réquisition judiciaire ou administrative.
Aucune Donnée à caractère personnel n’est transmise par VET’EA aux éditeurs de plateformes, de réseaux sociaux et d’outils marketing tels que Google. Les Utilisateurs sont toutefois conscients de ce que la configuration de leurs terminaux (ordinateurs, téléphones mobiles ou tablettes) est susceptible de permettre à des intervenants tiers susvisés de collecter et d’exploiter des données les concernant, notamment via les cookies tiers s’ils les acceptent. Ainsi, ces intervenants tiers peuvent réaliser leurs propres Traitements de Données à caractère personnel des Utilisateurs, en particulier lorsque les Utilisateurs procèdent à une recherche du Site dans les moteurs de recherche. Ces collectes éventuelles sont effectuées, le cas échéant, sous la responsabilité des tiers intervenants.
Les Utilisateurs craignant une utilisation de leurs Données à caractère personnel à leur insu sont libres de refuser de consulter le Site, VET’EA ne disposant d’aucun moyen technique empêchant une telle collecte.
- Droits des Utilisateurs, Clients, Partenaires, Prestataires et Fournisseurs.
Toutes ces personnes disposent de droits relatifs aux Données à caractère personnel les concernant.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chacune de ces personnes dispose des droits suivants sur ses Données à caractère personnel traitées par VET’EA :
- droit d’accès,
- droit d’opposition,
- droit de rectification,
- droit de retrait et d’effacement,
- droit de limitation du traitement,
- droit à la portabilité des Données à caractère personnel le concernant,
- droit de définir des directives relatives à l’utilisation de ses Données à caractère personnel après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées, justifiant de leur identité, en écrivant à l’adresse postale suivante : VET’EA, 14 rue des Brières, 78113 Condé-sur-Vesgre ou à l’adresse électronique suivante : vetea.attia@gmail.com.
VET’EA se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne concernée souhaitant exercer ses droits et de lui demander, à cet effet, tout élément de preuve tel qu’une pièce d’identité en cours de validité.
VET’EA s’efforcera de répondre dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la demande, sous réserve d’avoir préalablement été en mesure de s’assurer de l’identité du demandeur.
En cas de réclamation ou de questions complémentaires relatives à l’utilisation de ses Données personnelles auxquelles VET’EA n’aurait pas pu répondre, la personne concernée pourra s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française en matière de protection des Données personnelles et de respect de la vie privée, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.
- Conservation des Données à caractère personnel – Mesures de sécurité
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs, Clients, Partenaires, Prestataires et Fournisseurs sont stockées dans les bases de données de VET’EA et, le cas échéant, de ses prestataires de services informatiques agissant pour son compte, notamment dans le cadre de la conception et de la gestion du Site, sur des serveurs situés dans l’Union Européenne ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat.
VET’EA, responsable de Traitement, et ses prestataires, sous-traitants, s’engagent à traiter ces Données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente et à les administrer avec un niveau de sécurité approprié grâce à des mesures techniques (telles que le protocole « SSL » et « HTTPS » etc.) et organisationnelles conformes aux règles de l’art afin de protéger au mieux la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces Données à caractère personnel.
- Procédure en cas de défaillance
Toute violation de Données à caractère personnel dont VET’EA aurait connaissance et qui serait susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, fait l’objet d’une notification dans les quarante-huit (48) heures à l’autorité de contrôle compétente (Commission nationale Informatique & Libertés) et à la personne concernée.
Cookies
- Cookies et autres traceurs et témoins de navigation
Lors de la consultation du Site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur l’ordinateur, le téléphone mobile, la tablette de l’Utilisateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Les dispositions qui suivent ont pour objet d’aider les Utilisateurs à mieux comprendre comment fonctionnent les cookies, quelle est la politique de VET’EA en matière de cookies et autres traceurs et comment utiliser les outils actuels afin de les accepter, d’en définir les paramètres ou de les refuser.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie désigne un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou dans la mémoire de son navigateur et qui permet à l’ordinateur de l’Utilisateur, son mobile téléphonique, sa tablette de stocker différentes données techniques pouvant être lues lors de la consultation d’un site internet. Ces données peuvent concerner le nombre de visites du Site effectuées par l’Utilisateur, son adresse IP, les pages du Site visitées etc.
Les cookies utilisés par VET’EA
Les cookies strictement nécessaires
Le prestataire de VET’EA (O2SWITCH) installe ce type de cookies en vue d’assurer un bon fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Les données enregistrées sont supprimées dès que l’Utilisateur quitte la page.
Ces traceurs ne stockent aucune Donnée à caractère personnel.
Les cookies de fonctionnement
VET’EA n’en utilise pas.
Les cookies d’analyse
VET’EA n’en utilise pas.
Les cookies publicitaires
VET’EA n’en utilise pas.
Accepter, refuser, paramétrer un cookie
Lorsqu’un Utilisateur accède au Site, un bandeau « Les Cookies » apparaît en bas à gauche du Site lui permettant d’être informé de ses droits et des traitements de données.
Les Utilisateurs peuvent bloquer certains types de cookies. Toutefois, l’expérience de navigation et les services que VET’EA sera en mesure d‘offrir pourront être impactés.
« Tout Accepter » :
Par l’acceptation de la dépose des cookies et autres traceurs et témoins de navigation, l’Utilisateur exprime son consentement à leur utilisation.
« Non Merci » :
Pour refuser tous les cookies (autres que nécessaires à la consultation du Site), voici les modalités :
Cliquer sur « Non Merci » : Ce choix sera pris en compte pendant 6 mois puis il sera de nouveau proposé à l’Utilisateur lors de chaque nouvelle connexion.
Paramétrer :
Sur la bannière cookies, cliquer sur le bouton « Je choisis « .
L’Utilisateur peut ensuite choisir d’accepter:
- Les cookies de fonctionnement
- Les cookies d’analyse
En cochant la case correspondante « x ».
Le choix de l’Utilisateur sera pris en compte pendant 6 mois puis il sera de nouveau proposé à l’Utilisateur à l’issue de cette période.
Retirer son consentement :
A tout moment, l’Utilisateur peut retirer son consentement en allant sur « Gérer mes préférences de cookies » en bas de cette page.
Les droits des Utilisateurs concernant les Données à caractère personnel communiquées par les cookies
Les droits des Utilisateurs sont ceux visés à l’article 11 ci-dessus.
Les cookies de tiers
Des sociétés tierces (par exemple des moteurs de recherche tels que Google) peuvent déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs afin d’identifier leurs centres d’intérêt et de personnaliser l’offre publicitaire qui leur est adressée en dehors Site.
A titre d’illustration, lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site www.vet-ea.com, Google est susceptible d’installer des cookies depuis ce Site pour identifier les navigateurs et appareils de l’Utilisateur à des fins de marketing ou d’analyse comportementale (pour en savoir plus, consultez les Conditions d’utilisation et les Règles de confidentialité de Google https://www.google.com/intl/fr_fr/policies/privacy/)
Ils peuvent être déposés à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Plus d’informations
En cliquant sur ce lien, les Utilisateurs pourront bénéficier d’informations complémentaires sur leurs droits et la gestion des cookies et notamment sur les moyens de paramétrer leur navigateur pour être informé des cookies et, le cas échéant, les refuser.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur
Date : Mai 2024